Conditions de location - Septembre 2023
Parties et objets
The Original Group BV (ci-après "le responsable")
Ruisbroekdorp 79, 2870 Puurs-Sint-Amands
Courriel : info@orignal-events.org
Téléphone : +32470/47.87.03 ou +32476/77.55.20
"The Original Group BV" établit les présentes conditions de location, qui visent à informer les utilisateurs de manière transparente sur le site web hébergé à l'adresse suivante : https://originaleventsbe.wixsite.com/shop, sur la manière dont un contrat de location naît et prend fin.
​Définition
Les conditions de location sont les conditions que le bailleur et le locataire (consommateur ou entreprise) doivent respecter.
Il s'agit à la fois d'obligations légales et d'obligations imposées par des "The Original Group BV".
Dans les conditions de location, une distinction est faite entre le client en tant que consommateur et le client en tant qu'entreprise.
Offres
Particulier
Lorsqu'un particulier demande un devis (par e-mail), il le reçoit gratuitement et dans un délai de 2 jours ouvrables.
L'offre est valable pendant 30 jours, la date d'expiration est toujours mentionnée sur l'offre.
Entreprises
Lorsqu'une entreprise demande un devis (par e-mail), elle le reçoit gratuitement dans les 2 jours ouvrables. L'offre est valable pendant 30 jours, la date d'expiration est toujours mentionnée sur l'offre.
​Conclusion de l'accord
Particulier
Le contrat de location entre en vigueur après le paiement et la livraison ou l'enlèvement du produit ou des biens.
Entreprises
Le contrat de location entre en vigueur après le paiement et la livraison ou l'enlèvement du produit ou des biens.
Obligations et responsabilités du client
Particulier
Le particulier est tenu de respecter les délais de paiement, d'offre, d'enlèvement et de retour.
Les dommages causés aux biens ou produits par le particulier lui-même entraînent la suppression de la garantie. Est-ce que les dommages causés par des tiers et le particulier peuvent le prouver. Le particulier ne devra pas payer pour cela.
Le vol des biens ou produits causé par la négligence du particulier, sera remboursé par le particulier.
Le particulier est tenu de stocker les biens après utilisation dans le conteneur fourni.
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Le particulier est toujours responsable de tous les dommages causés par les biens au moment du placement jusqu'à la démolition du bien à lui-même ou à des tiers.
Entreprises
L'entreprise est tenue de respecter les délais de paiement, d'offre, de collecte et de restitution.
Les dommages causés aux marchandises ou aux produits par l'entreprise elle-même entraînent la suppression de la garantie. Si le dommage n'est pas causé par l'entreprise et que celle-ci peut le prouver. L'entreprise ne devra pas payer pour cela.
Les vols de marchandises ou de produits causés par la négligence de l'entreprise seront remboursés par l'entreprise.
L'entreprise est tenue de stocker les marchandises après utilisation dans le conteneur prévu à cet effet
L'entreprise est toujours responsable de tous les dommages causés par les biens au moment du placement jusqu'à la démolition du bien à lui-même ou à des tiers.
Livraison et montage ou collecte
Particulier
Pour certains produits (cela est toujours mentionné avec le produit), le montage est inclus dans le prix. Pour les autres marchandises, il y a un supplément de 20 € par heure.
Pour la livraison, pour certaines marchandises (voir catalogue), le transport est gratuit si l'adresse de livraison se trouve dans un rayon de 20 km de notre siège social. Pour les autres produits et lorsque l'adresse de livraison se situe en dehors de ce rayon de 20 km, une redevance de 1,50 euros par km est facturée pour la Belgique. Pour les lieux situés en dehors de la Belgique, une redevance de 2,00 euros par km est facturée.
Entreprises
Pour certains produits (cela est toujours mentionné avec le produit), le montage est inclus dans le prix. Pour les autres marchandises, il y a un supplément de 20 € par heure.
Pour la livraison, pour certaines marchandises (voir catalogue), le transport est gratuit si l'adresse de livraison se trouve dans un rayon de 50 km de notre siège social. Pour les autres produits et lorsque l'adresse de livraison se situe en dehors de ce rayon de 50 km, une redevance de 1,50 euros par km est facturée pour la Belgique. Pour les lieux situés en dehors de la Belgique, une redevance de 2,00 euros par km est facturée.
Frais de facturation, de paiement et de recouvrement
Particulier
Lorsque le particulier accepte le devis, nous lui envoyons une facture confirmant la location dans les 2 jours ouvrables. La facture doit être payée au plus tard 14 jours avant la livraison du bien ou du produit.
Si le particulier n'a pas payé la facture avant cette date, nous lui enverrons un e-mail pour lui demander si la location est toujours d'actualité.
Si la facture n'est pas payée dans les 7 jours, nous enverrons un deuxième rappel et facturerons des frais administratifs de 10 euros. Pour le second rappel, le particulier a jusqu'à 1 jour avant la livraison ou le retrait du bien ou du produit.
Si ce rappel n'est pas payé, le particulier reçoit un 3e rappel avec des frais administratifs supplémentaires et une amende de 15 euros. Pour cela, le particulier dispose d'un délai de 2 jours après le contrat de location pour payer. Si elle n'est toujours pas payée, nous ferons appel à une agence de recouvrement.
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La caution est de 50 euros. Si les dommages dépassent le montant de la caution, un coût supplémentaire sera facturé.
Entreprises
Lorsque l'entreprise accepte le devis, nous lui envoyons, dans les 2 jours ouvrables, une facture confirmant la location. La facture doit être payée au plus tard 14 jours avant la livraison du bien ou du produit.
Si l'entreprise n'a pas payé la facture avant cette date, nous lui envoyons un e-mail pour lui demander si la location a toujours lieu. La facture doit être payée dans les 7 jours.
Si la facture n'est pas payée dans les 7 jours, nous enverrons un deuxième rappel et facturerons des frais administratifs de 10 euros. L'entreprise a jusqu'à 1 jour avant la livraison ou l'enlèvement des marchandises ou produits pour payer le deuxième rappel.
Si ce rappel n'est pas payé, l'entreprise reçoit un 3e rappel avec des frais administratifs supplémentaires et une amende de 15 euros. Pour cela, l'entreprise dispose d'un délai de 2 jours après le contrat de location pour payer. Si elle n'est toujours pas payée, nous ferons appel à une agence de recouvrement.
​
La caution est de 50 euros. Si les dommages dépassent le montant de la caution, un coût supplémentaire sera facturé.
Annulation et suspension
Particulier
Le particulier peut annuler le bien ou le produit qu'il souhaite louer jusqu'à 14 jours avant le début du contrat sans frais. Si le particulier annule après cette période et qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, des frais administratifs de 5 euros seront facturés.
Le particulier peut toutefois reporter gratuitement le contrat à une autre date s'il s'agit d'un cas de force majeure. Si le particulier souhaite reprogrammer la location et qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, des frais administratifs de 5 € seront facturés.
Entreprises
Une entreprise peut annuler le bien ou le produit qu'elle souhaite louer jusqu'à 14 jours avant le début du contrat sans encourir de frais supplémentaires. Si l'entreprise annule après cette période et qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, des frais administratifs de 5 euros seront facturés.
S'il s'agit d'un cas de force majeure, l'entreprise peut reporter l'accord à une autre date sans frais. S'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure et que l'entreprise souhaite reprogrammer la location des biens ou produits, des frais administratifs de 5 euros seront facturés.
Force majeure
Particulier
En cas de force majeure, le particulier appelle (+32 470 47 87 03 ou +32 476 77 55 20) l'entreprise pour dire qu'il ne louera pas/ne pourra pas louer le produit ou le service et pourquoi, puis il envoie un autre e-mail avec les mêmes informations à : info@theoriginalcorner.org.
La liste suivante énumère ce que nous considérons comme un cas de force majeure :
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Maladies de la personne elle-même,
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Maladie des parents par le sang ou par alliance jusqu'au 1er degré,
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Pandémie,
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épidémique,
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les catastrophes naturelles,
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Décès de la personne elle-même,
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Décès d'une personne liée par le sang ou le mariage jusqu'au 2e degré.
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Hospitalisation de la personne elle-même,
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Hospitalisation des parents par le sang ou par alliance jusqu'au 1er degré,
Annulation d'urgence par les autorités, sauf s'il s'agit de ne pas avoir demandé les bons permis (négligence du consommateur).
Entreprises
En cas de force majeure, le particulier appelle (+32 470 47 87 03 ou +32 476 77 55 20) l'entreprise pour dire qu'il ne louera pas/ne pourra pas louer le produit ou le service et pourquoi, puis il envoie un autre e-mail avec les mêmes informations à : info@theoriginalcorner.org.
La liste suivante énumère ce que nous considérons comme un cas de force majeure :
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Si l'entreprise utilise les produits ou marchandises pour une fête ou un événement qu'elle organise pour un consommateur et que ce dernier annule la fête en raison de la maladie de la ou des personnes principales.
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Si l'entreprise utilise les produits ou marchandises pour une fête ou un événement qu'elle organise pour un consommateur et que ce dernier annule la fête ou l'événement en raison d'un décès qui doit mettre fin à la fête ou à l'événement.
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Si l'entreprise doit annuler la fête ou l'événement en raison du décès d'un membre du personnel ou du propriétaire.
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Pandémie
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Épidémie
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Catastrophes naturelles
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Faillite
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Si l'entreprise doit fermer ses portes temporairement par les autorités, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de négligence de la part de l'entreprise (intoxication alimentaire, insectes dans le bâtiment, permis non en règle, fermeture pour cause de pollution sonore, fermeture pour cause de pollution du voisinage, fermeture pour cause d'erreurs grossières commises par l'un des propriétaires ou l'un des membres du personnel).
Fin de l'accord
La fin du contrat de location intervient lorsque le bien ou le produit a été récupéré ou rapporté. Tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Droits de propriété
The Original Group BV conservent tous les droits de propriété sur les marchandises. Les vols et les dommages causés par le locataire ou par la négligence du locataire sont indemnisés par le locataire.
Obligations du propriétaire
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Les devis et les factures sont toujours envoyés par e-mail dans les deux jours ouvrables suivant la demande,
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The Original Group BV veille à ce que les produits et les marchandises soient toujours livrés proprement au loueur,
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The Original Group BV veille à ce que les produits et les marchandises soient livrés à l'heure et au lieu convenus,
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The Original Group BV ne dérogera jamais à ces conditions, sauf accord mutuel entre le consommateur et l'entreprise.
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The Original Group BV répondra à toutes les questions/remarques envoyées par e-mail ou par courrier dans les 2 jours ouvra